Politique de confidentialité
Charte de protection de vos données personnelles
Le respect de votre vie privée et de vos Données Personnelles est une priorité pour LD PRO.
La charte de protection de vos données personnelles (ci-après « la Charte ») définit les engagements que nous prenons à votre égard dans le cadre de la collecte, de l’utilisation et de l’archivage de vos Données Personnelles.
Nous sommes susceptibles de faire évoluer cette Charte de manière à répondre encore mieux à vos besoins. Vous serez alors informés par notification des modifications qui pourraient y être apportées.
1. Quelques définitions
Dès lors que les termes ci-dessous sont utilisés dans la Charte avec une majuscule, la définition donnée ci-après s’applique.
Site désigne le site Internet visualisable depuis un navigateur Web et accessible à l’adresse Le meilleur des Technologies 3D pour la fabrication d’embouts auditifs (ldpro.fr)
Données Personnelles ou Données désigne les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, de vous identifier de manière directe (votre nom, …) ou de manière indirecte (votre pseudo, un identifiant, votre adresse IP, …).
Responsable de traitement désigne la personne qui définit le type d’information collectées et l’usage fait de ces informations. Le Responsable de traitement est la société LD PRO (SASU au capital de 52000€) immatriculée au RCS de VALENCIENNES, sous le numéro 819 802 240, domiciliée 2 RUE PÉCLET “LA SERRE NUMÉRIQUE”, 59300 VALENCIENNES et représentée par Monsieur David Laroche, en sa qualité de président.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse donnees@ldpro.fr
Cookie(s) désigne un petit fichier informatique qui vient s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Ces fichiers sont stockés temporairement sur votre smartphone/tablette/ordinateur. Ils peuvent être nécessaires pour permettre l’utilisation du Site ou, dans certaines hypothèses, ils en facilitent l’usage.
Contrat désigne le contrat qui vous lie à LD PRO.
2. Quelles sont les Données concernées ?
Dans le strict respect du RGPD, nous ne collectons vos Données que lorsqu’elles sont nécessaires pour permettre la réalisation du Contrat ou dès lors que vous nous avez donné votre accord pour que vos Données soient utilisées.
Ces Données peuvent également être collectées lorsque vous remplissez le formulaire de contact figurant sur le Site. Elles peuvent également être collectées de manière indirecte, via l’utilisation de Cookies lors de votre navigation sur notre Site, dès lors que vous y avez consenti.
Nous recueillons les Données suivantes :
- données d’identification : noms, prénoms, adresse e-mail, adresse physique, numéro de téléphone
- données relatives au suivi de la relation que nous entretenons avec vous : demandes d’informations, données de connexion, échanges dans le cadre de l’exécution du Contrat.
3. Pourquoi collectons-nous vos données ?
Vos données sont collectées, utilisées et stockées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Vos Données sont collectées pour :
- nous permettre d’exécuter le Contrat qui nous lie
- assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du Site en nous aidant à améliorer notre Site en établissant des statistiques notamment au regard des informations consultées
- vous permettre de recevoir notre actualité et nos invitations, dès lors que vous en avez accepté le principe
- nous permettre de traiter les demandes d’exercice de vos droits
- nous permettre de répondre aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet
Légalement, nous sommes autorisés à collecter vos données d’identification dans le cadre de l’exécution du Contrat.
Par ailleurs, si vous acceptez notre charte de protection des données, vous nous donnez votre consentement pour permettre l’utilisation de vos Données dans le cadre de notre prospection.
Vous pourrez revenir sur cet accord à tout moment par simple envoi d’un mail à l’adresse donnees@ldpro.fr
Nous tenons à vous préciser que vos Données ne font en aucun cas l’objet d’un échange commercial avec des tiers.
4. Qui est responsable de la protection de vos données ?
Le Responsable de Traitement collecte vos Données et est responsable de leur sécurité.
LD PRO prend toutes les mesures permettant de protéger les Données que vous acceptez de nous confier notamment en limitant en interne leur accès aux seules personnes intervenant dans le cadre de la réalisation de la prestation et en sécurisant l’accès à ces Données.
5. Qui a accès à mes données ?
Les membres de LD PRO ainsi que les partenaires de LD PRO qui interviennent dans le cadre de l’exécution du contrat.
Par ailleurs vos Données peuvent également être transférée à des tiers dès lors que la loi l’exige.
Enfin, nous pouvons être amenés à transférer les données à des structures avec lesquelles nous collaborons dans le cadre de l’exécution du Contrat.
Ces prestataires/partenaires sont susceptibles d’héberger de manière temporaire vos Données pour permettre la réalisation de notre prestation. Nous nous assurons que ces prestataires vous garantissent les mêmes droits que nous pour la protection de vos données.
Ces structures interviennent en tant que sous-traitant de LD PRO dans le cadre du RGPD et s’engagent à respecter l’ensemble des dispositions applicables. Sauf accord contraire de votre part, les données recueillies par ces prestataires ne seront utilisées que dans le cadre de la réalisation de la prestation de service.
Nous vous alertons sur le fait que certains partenaires sont susceptibles de transférer vos Données en dehors de l’espace européen dans lequel le niveau de protection de protection de vos Données peut être moindre. Nous faisons nos meilleurs efforts pour nous assurer que ces partenaires prennent les précautions nécessaires mais nous vous invitons à prendre connaissance de leurs conditions avant d’accepter qu’ils ne collectent vos données en dehors de la relation de sous-traitance que nous entretenons avec eux.
6. Combien de temps conservez-vous mes données ?
- Données collectées via les Cookies : durée maximum 6 mois
- Données collectées dans le cadre de notre relation contractuelle : durée de la prestation augmentée d’une période de 3 ans, dans l’hypothèse où vous avez donné votre accord pour que nous vous sollicitions.
- Par ailleurs, les données nécessaires à la facturation sont, elles conservées pour une période de 10 ans conformément aux dispositions légales en vigueur.
Au-delà de ces périodes, vos Données sont supprimées dès lors que nos obligations légales sont remplies.
7. Quels sont mes droits ?
Vous avez le droit :
- d’accéder à vos Données et le droit de les faire rectifier, de les compléter et de les actualiser
- de verrouiller ou d’effacer vos Données dès lors que vous avez constaté des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation serait interdite
- de changer d’avis à tout moment et de revenir sur le consentement donné à l’utilisation de vos Données
- de demander à ce que vos Données soient conservées sans être utilisées pendant un certain temps (par exemple lorsque vous demandez une rectification de vos Données)
- de vous opposer à l’utilisation de vos Données pour un objectif précis. Il vous faut dans ce cas expliquer les raisons tenant à votre situation particulière qui justifie votre demande, sauf en ce qui concerne la prospection commerciale pour laquelle vous pouvez changer d’avis à tout moment
- de solliciter la portabilité de vos Données. Il s’agit de la possibilité pour vous de récupérer vos Données sous un format lisible à charge pour vous de les conserver ou de les transmettre à un tiers
- de définir le sort de vos Données après votre décès. C’est-à-dire que vous pouvez choisir de permettre la transmission de vos Données à un tiers que vous aurez indiqué ou au contraire d’interdire toute communication de vos Données
Pour mieux connaître vos droits, nous vous invitons à vous rendre sur le site de la CNIL (http://cnil.fr).
8. Comment exercer mes droits ?
Pour toute demande liée à l’exercice de vos droits, il vous suffit de nous adresser un mail à l’adresse donnees@ldpro.fr en joignant une copie de votre pièce d’identité (nous ne conserverons aucune copie de ce document qui sera détruit dès lors que votre identité aura été vérifiée). Nous procèderons à l’examen de votre demande dans les meilleurs délais.
Dans l’hypothèse où vous considérez que, malgré le soin apporté à vous répondre, nous n’avons pas respecté vos droits, il vous est possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez contacter la CNIL via le formulaire présent sur leur site (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Vous pouvez également leur adresser un courrier postal à cette adresse : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
9. Qui contacter si j'ai des questions ?
Vous pouvez nous contacter à tout moment sur l’adresse donnees@ldpro.fr.
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.